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Conditions générales d'utilisation et Conditions générales de vente du site Izzyspare édité par la société Seaman valides en date du 10 Février 2022
Domaine d'application
La société Seaman distribue auprès du grand public et des professionnels via son site internet Izzyspare des pièces détachées, des équipements, des produits neufs adaptables ou d’origine constructeurs pour moteurs, conforme aux spécifications des constructeurs.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent la vente en ligne et la consultation de contenus sur le site Izzyspare. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation sur Izzyspare (ci-après le « site »). Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent de façon exclusive entre la société Seaman (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « vous » ou « le Client ») par notre site internet Izzyspare.
Toute commande passée sur notre site implique la pleine compréhension et l'acceptation entière des présentes conditions générales de vente. Izzyspare se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable, prennent effet à compter de leur affichage sur le site Izzyspare.
Description des services Izzyspare
Le Site offre à l’Utilisateur les services suivants (ensemble les « Services ») :
- Obtenir des offres commerciales, newsletters, codes promotionnels portés sur les Produits du Site,
- Participer aux jeux et concours,
- Publier des avis à la suite d’une commande passée sur le Site,
- Effectuer des demandes de devis et des achats suivant les modalités prévues aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation
- Bénéficier d’une aide et d’une prise de contact par email et par téléphone avec le service client Izzyspare,
- Profiter des conseils et des tutoriels pour permettre aux utilisateurs d’entretenir et de réparer leurs moteurs,
- Accéder directement à la page des comptes de réseaux sociaux d’Izzyspare par le biais des icônes Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et peut être mise à jour par la société Seaman en fonction des Services proposés sur le Site. La société Seaman a la possibilité de rajouter, de suspendre ou de supprimer des Services, sans accord préalable de l’Utilisateur.
Conditions d’accès et d’utilisation des Services
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les équipements (matériels informatiques, logiciels, téléphones, etc.) et les frais de télécommunications (coûts d’accès à Internet, coûts téléphoniques, etc.) pour permettre l’accès et l’utilisation des services à l’utilisateur, sont à sa charge.
L’Utilisation des Services est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire des obligations sur le Site. L’Utilisateur reconnaît que les conditions spécifiques à l’utilisation notamment, d’une promotion, d’une participation à un jeux et concours, sont directement indiquées dans les offres commerciales d’Izzyspare et confirme en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
Règles de publication
L’Utilisateur accepte de ne pas soumettre de publication sur le Site et les Services (Avis clients, forum, tutoriels, page professionnelle Izzyspare sur site tiers, prise de contact Izzyspare) qui comporte un contenu qui (liste non exhaustive):
- est illicite : contient des propos grossiers, injurieux, discriminatoires, etc.,
- est inintelligible : caractères aléatoires, mal orthographié, illisible, etc.
- présente des citations de nom ou nom de domaines d'entreprises concurrentes,
- présente une note incohérente avec le commentaire,
- est considéré comme diffamatoire,
- est relatif à un Produit / Service qui n’a pas été acheté sur le Site,
- est relatif à des conseils ou diagnostics relevant normalement d'une consultation de professionnel (des raisons de sécurité des biens et des personnes),
- vise à dénigrer un produit, le Site ou une société tierce,
- est sans rapport avec le Produit acheté ou l’expérience de consommation noté,
- vise le démarchage commercial (vente, publicité, etc.)
- incite à l'achat chez un concurrent d’Izzyspare,
- comporte des éléments concrets de conflits d'intérêts,
- comporte du spam, mentionne des sites tiers (adresse url) à Izzyspare, photos, images,
- comporte un appel à une action en justice
La société Seaman se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation notamment défini dans les règles de publication ou qui ne respecte pas les obligations réglementaires et légales en vigueur.
Compte client Izzyspare
Pour toute inscription aux services du Site, l’Utilisateur doit, sauf exception, détenir un compte Izzyspare et s’authentifier directement sur le Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Si l’Utilisateur ne dispose pas de compte Izzyspare, alors, il doit créer un compte sur le Site. La rubrique « Votre compte » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace « Votre compte».
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par Izzyspare. Lors de la première utilisation, d’autres informations seront demandées à l’Utilisateur : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse postale et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant de l’Utilisateur.
Lors de chaque nouvelle visite, si l’Utilisateur souhaite souscrire aux services mentionnés ci-dessus, passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », l’Utilisateur devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.
L’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Izzyspare en contactant le Service Clients Izzyspare.
Prix
Les prix mentionnés sur le site sont les prix publics officiels fournis par la société Seaman, et sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais d'expédition et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix faisant foi sont ceux indiqués sur le site internet le jour de l'enregistrement de la commande et peuvent différer des prix indiqués sur d'autres supports dématérialisés et sur notre catalogue papier.
La participation aux frais d'expédition est demandée au client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné, du poids et du type de pièce commandée par le client. Le montant des frais de port est indiqué sur le récapitulatif précédant le paiement de la commande.
Paiement des commandes
Nous acceptons les règlements en ligne par carte bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, les virements, et les chèques. Les chèques bancaires ou postaux sont aussi acceptés mais uniquement s'ils sont établis en France et provenant d'une banque ayant une représentation sur le sol français. Les paiements par cartes de crédits sont réalisés sur les serveurs sécurisés PayPlug, qui en assure la totale sécurité et confidentialité.
Le débit est réalisé à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par les services d’Izzyspare
Toute commande passée sur le site Izzyspare oblige le Client à en payer intégralement le prix.
Les achats réalisés sur le site sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété d'Izzyspare jusqu'au complet encaissement du prix de la commande. La société Seaman se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage jusqu’au complet règlement à ni modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits.
Izzyspare sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.
3X 4X AVEC FRAIS - Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
- Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la
limite de 15€ maximum.
- Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€
maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -
RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS
60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Facturation
Dans l'objectif d'une réduction de notre impact environnemental, en effectuant un achat sur notre site, le Client accepte d'obtenir une facture exclusivement au format électronique. La facture reste disponible dans le compte personnel du Client pendant une durée minimale d'1 an. A tout moment le Client peut y accéder et l'imprimer s'il le souhaite.
Promotions commerciales
Sauf avis contraire, les promotions affichées sur le site sont valables pour les professionnels et les particuliers, applicable à toute commande enregistrée et payée pendant la durée de validité de la promotion indiquée sur le site.
Dans le cadre d’actions promotionnelles, des codes promotionnels peuvent être offert à tout moment par Izzyspare. Ils ont une date limite de validité, ne sont pas cumulables, cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès d’Izzyspare.
Les codes promotionnels sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.
Pour pouvoir utiliser un code promotionnel, l’Utilisateur doit se connecter à son compte client Izzyspare et doit saisir son code promotionnel au moment de la validation du panier. Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux commandes déjà validées. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier.
En cas d’utilisation frauduleuses, ventes, pertes, falsifications, erreurs techniques hors du contrôle d’Izzyspare et qui affectent le fonctionnement, la visibilité du code promotionnel, Izzyspare se réserve le droit de le modifier, le suspendre ou l’annuler. Aucun remboursement et aucune nouvelle émission en faveur de l’Utilisateur sera effectué par Izzyspare.
L’Utilisateur reconnaît et accepte d’avoir pris connaissance avant toute utilisation, des conditions spécifiques additionnelles liées à l’utilisation d’une promotion (offres, codes promotionnels, etc.) concernant la durée d’utilisation, le prix réduit, etc. qui seront directement prévues dans les offres commerciales envoyées aux Utilisateurs et/ou publiées sur le Site.
Dans le cadre des promotions commerciales affichées sur le site Izzyspare, vous acceptez le fait que toute commande enregistrée durant une période de promotion, et dont le règlement ne nous serait pas parvenu pendant la durée de validité de la promotion (avant le dernier jour de la promotion à 12h00 - GMT+2), sera automatiquement annulée.
Si un règlement par virement ou par chèque était réceptionné passé la fin de la période de promotion, votre chèque ou un remboursement par virement vous sera retourné sous 30 jours à compter de la date où il aurait été réceptionné en nos bureaux. Vous serez pour cela tenu de nous faire parvenir un RIB à cet effet sur demande préalable de notre équipe commerciale par e-mail.
Livraison
Nous livrons vos pièces et articles contre paiement. Dès réception et acceptation de votre paiement, vous recevrez un email vous confirmant la réception du paiement, puis nous vous communiquons les éléments de suivi de votre colis dès que celui-ci est remis à notre transporteur.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. L’erreur d’adresse est imputable au Client, et Izzyspare décline toute responsabilité dans la livraison.
A compter de la remise des colis auprès des transporteurs, selon les produits, le Client a la possibilité de suivre l’évolution du délai de livraison, via son compte ou via le site du transporteur. Si toutefois le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Service Client est à sa disposition, afin d’identifier la problématique rencontrée et lui proposer une solution. Nous ne pouvons cependant pas être tenu responsables des délais de livraison de vos commandes, imputable uniquement au transporteur.
Nous attachons un très grand soin à la protection et à l'emballage des pièces que nous expédions. A la réception de votre commande, il vous appartient toutefois de signaler tout dommage visible sur le colis qui aurait pu avoir lieu lors du transport. Si l’emballage du colis et (ou) son contenu sont détériorés, faites part de vos réserves sur le bon de livraison en détaillant le problème, et suivant la gravité de la détérioration, refusez le colis. Cette réserve sera nécessaire afin de pouvoir porter réclamation auprès du transporteur. En présence de dommage sur le colis, veuillez prendre des photos du colis avant son ouverture et pendant son ouverture et nous les envoyer par email afin que nous puissions prendre en charge votre réclamation. Si le livreur ou le personnel en charge de la livraison en relais ne vous laisse pas la possibilité d'en vérifier le contenu, vous avez la possibilité de faire part de vos réserves au transporteur dans les dix jours qui suivent, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (article L.224-65 du code de la consommation).
Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Izzyspare n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception
Droits de rétractation et restitution
Aucun retour des pièces n'est accepté s'il s'agit d'une erreur de commande. Il vous appartient de vous renseigner AVANT de commander, et en cas de doute de vous faire éventuellement assister par un professionnel (votre mécanicien) compétent. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de la compatibilité des pièces commandées avec votre moteur ou votre bateau.
Nous mettons des photos de la meilleure qualité possible sur notre site, ainsi que le maximum de détail en notre possession afin de vous permettre de vous assurer que la pièce est adaptée à votre moteur. En commandant une pièce sur notre site, vous êtes donc seul responsable de votre achat, et acceptez ainsi d'être considéré comme compétent lors de votre achat. Dans le cas contraire, merci de ne pas commander vous-même et de vous faire assister par une personne compétente en la matière.
Nous acceptons les retours des pièces commandées en ligne dans un délai de 14 jours après réception de la commande, dans la mesure où la pièce est techniquement défaillante, et ce après avoir obtenu au préalable notre accord écrit dans le cadre d'un retour SAV. Il vous appartient de démontrer, en fournissant des photos détaillées, que la pièce présente un défaut et ne peut être utilisée dans sa fonction initiale.
Conformément à la législation en vigueur à la date de création de la commande, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation devra se faire dans un délai de 14 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance. Les frais de port retour seront à la charge du Client. Il appartient au Client d'apporter le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles retournés. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée dans le cas où un article nous serait retourné abîmé, cassé, dont la peinture a été altérée ou ébréchée suite à une erreur de commande ou à un défaut lié au montage. Le Client devra prendre contact avec notre société par email afin d'obtenir les modalités de retour de la pièce concernée préalablement au renvoi de la pièce.
Conditions de retour et réserves :
PIECES MECANIQUE SANS ÉLECTRICITÉ
- Nous n'acceptons pas les retours à partir du moment où la pièce a été montée et utilisée et qu'elle porte des traces d'usure ou qu'elle a été abîmée par manque de précautions au montage (sauf accord par email de notre part).
PIECES MECANIQUE AVEC ELECTRICITE
- Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la demande de retour pour les pièces dans lesquelles de l'électricité circule en fonctionnement (CDI, bobines etc.). Toute pièce électrique devra faire l'objet d'un accord préalable par email de notre part avant retour.
En cas de pièce reçue en retour abîmée ou usée anormalement, par un défaut de protection lors du retour ou du fait de mauvaises manipulations au montage, et dans le cadre d'un accord préalable de remboursement exceptionnel partiel de notre part, le montant remboursé variera en fonction de l'état de la pièce reçue après vérification de notre équipe technique. Le remboursement exceptionnel partiel ne pourra excéder entre 5% et 50% de la valeur totale de la pièce neuve en vente à la date d'enregistrement du paiement de la commande concernée.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé. Toutefois, les remboursements pourront exceptionnellement se faire par virement bancaire. Dans ce cas, les équipes d’Izzyspare demanderont au client de fournir un RIB. Le retour effectué dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation donne lieu au remboursement du prix facturé pour les articles retournés.
Les frais de transport retour restent à la charge du Client, sauf dans le cas ou le Client a reçu une pièce différente de celle commandée (les photos sur le site font foi).
Votre remboursement pourra être refusé dans les cas suivants :
- Produit renvoyé dans un état ne permettant plus la commercialisation, ou incomplet
- Produit renvoyé impropre, avec trace de montage et endommagé
- Produit renvoyé sans l’étiquette produit
- Demande de rétractation effectuée au-delà du délai de rétractation
- Garantie refusée
En tout état de cause, les produits doivent être retournés obligatoirement dans leur état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure. Tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé ou utilisé ne sera pas remboursé.
Garanties
Le client (ou acheteur) est seul responsable des recommandations et prescriptions du constructeur quant à la compatibilité du produit et l’utilisation qu’il en est fait. Dans la cadre de la garantie légale, la société Seaman s'engage à remplacer à ses frais l'article défectueux par un article neuf de remplacement. En cas d'indisponibilité de l'article de remplacement, la société Seaman s'engage à rembourser le client du montant de l'article neuf au prix en vigueur au catalogue au jour du paiement de la commande sur le site internet Izzyspare
Les produits vendus par la société Seaman via son site Izzyspare doivent être montés ou installés par un professionnel de la mécanique reconnu et à jour de ses cotisations d'assurance professionnelle et sous sa seule responsabilité. La société Seaman ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou démontage, de l'utilisation d'un produit inadapté et de dommage direct ou indirect causé à une chose ou une personne, ni tenue pour responsable de tout frais engagé pour la réparation et la manutention des véhicules équipés d'un article défectueux.
Limite de responsabilité
La société Seaman ne pourra pas être tenue pour responsable de tout incident ou accident relevant de l’utilisation des produits commercialisés à l’acheteur ou à son bénéficiaire. Aucun dommage ne pourra donc être imputé en responsabilité directe ou indirecte à la société Seaman notamment les frais de transport, de démontage, et de remontage. Tout dépannage et / ou remorquage éventuels resteront à la charge de l'acheteur, qui ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’avarie ou d'immobilisation du bateau consécutive au montage ou à l’utilisation de la pièce défectueuse.
Prise en garantie
La garantie ne pourra pas être mise en application pour tout produit ou pièce qui n’aurait pas été monté sur le moteur ou sur le bateau par un professionnel assuré dans le cadre de son activité et à jour de ses cotisations d’assurance professionnelle (Responsabilité Civile Professionnelle). Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle de la pièce, ou par un événement extérieur tel qu’une mauvaise utilisation, le non respect des consignes d'utilisation, une intervention technique sur la pièce par l'acheteur ou par un tiers sans accord préalable du service technique du vendeur, et le démontage partiel ou total du produit.
Garanties Spéciales et exclusions
Sont définies ici les conditions de garantie spéciale de la gamme Mavimare et des hélices ainsi que leur exclusions.
Direction hydraulique et accessoires : 2 ans de garantie pour la gamme Mavimare.
Causes d'annulation de la garantie (liste non exhaustive - nous consulter pour les détails) :
Non respect des instructions de montage et d'installation du constructeur des kits complets et des pièces détachées des directions hydraulique.
Défaut de montage (montage sur moteur excédant la puissance maximale recommandée par exemple ou pincement des durits hydrauliques)
Défaut d'entretien (purge, remplacement du liquide hydraulique, rinçage et graissage par exemple)
Présence d'impureté dans l'ensemble du circuit hydraulique
Serrage trop important ou insuffisant des ensembles fixes et en mouvement
Lavage haute pression
Hélices : 3 ans de garantie sur toutes les hélices sur le moyeu et l'alliage.
Causes d'annulation de la garantie (liste non exhaustive) :
Défaut de montage (montage sur moteur excédant la puissance maximale recommandée)
Mauvais graissage de l'arbre d'hélice (arbre de transmission)
Choc sur moyeu et pales en navigation ou à l'arrêt, à sec ou à l'eau.
Peinture de l'hélice non adaptée aux préconisations du constructeur
Force majeure
La responsabilité d’Izzyspare ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation découle d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Informations nominatives et Confidentialité
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés à vous informer par email de la disponibilité de mises à jours de nouveaux services et produits. Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dans le cadre de l'enregistrement des données effectué par la société Seaman. En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 Avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier postal. Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de répondre à vos besoins et à vos attentes. Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne : vous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur sécurisé de PayPlug qui en assure la confidentialité et nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement. En naviguant sur notre site, vous acceptez que nous utilisions et stockions des cookies sur votre ordinateur pour vous faciliter l'utilisation de nos services.
Sécurité
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- ne pas utiliser ou développer d’applications tierces qui interagissent avec les Services ou les contenus ou les données d’autres Utilisateurs, sans l’autorisation écrite d’ Izzyspare,
- ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d’autres Utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement,
- ne pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte, le nom d’Utilisateur ou le mot de passe d’un autre Utilisateur sans son autorisation,
- ne pas demander les identifiants de connexion d’un autre Utilisateur,
- ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public,
- ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui seraient contraires aux dispositions des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Contenu du site
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Avis client
Après l’achat d’un Produit ou l’utilisation d’un Service sur le Site, Izzyspare a la possibilité de contacter par email l’Utilisateur pour l’inviter, sans contrepartie, à déposer un avis en ligne concernant le rapport/qualité du Produit acheté sur le Site ou partager son expérience client Izzyspare.
Le dépôt d’un avis est réservé uniquement aux clients d’Izzyspare qui doit nécessairement se rapporter à une expérience de consommation vécue personnellement et individuellement.
L’évaluation par l’Utilisateur se compte en nombre d’étoiles attribuées (5 au maximum). L’Utilisateur attribue une note qui doit refléter les points positifs et les points d’amélioration qu’il a relevés lors de son expérience de consommation sur le Site et qui sont destinés à conseiller les clients ou futurs clients d’Izzyspare dans leur décision d’achat sur le Site.
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- la date et l’heure du dépôt de l’avis,
- la date d’expérience de consommation,
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L’Utilisateur accepte qu’Izzyspare utilise son adresse e-mail pour : l’inviter à publier des avis, le contacter pour lui notifier la publication ou le refus de publication de son avis, lui apporter une réponse sur son avis, etc.
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- fournir des informations sincères et véritables vous concernant
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Conclusion et exécution d'un contrat
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions d'utilisation ainsi que les présentes Conditions Générales avant de passer votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire d'inscription sur le site et lorsque la société Seaman a traité la commande.
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Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétent.
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Dernière mise à jour : 10 Février 2022